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Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Dénomination | Monsieur Benjamin Quéré, exerçant sous le nom commercial Querelec Électricité |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (entreprise individuelle) |
| Siège / adresse professionnelle | 50 rue Penquer, 22200 Guingamp, France |
| SIREN | 944 547 819 |
| SIRET (siège) | 944 547 819 00010 |
| Code APE / NAF | 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) — entreprise créée le 10 juin 2025 |
| Téléphone | 06 19 73 84 95 |
| quere.elec@gmail.com | |
| Directeur de la publication | Benjamin Quéré |
| TVA intracommunautaire | Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de la franchise en base) |
2. Conception et réalisation du site
| Conception, design et développement | Metrika.fr |
|---|---|
| Site web | https://metrika.fr |
L'ensemble de la conception graphique, de l'intégration et du développement du site querelec.fr a été réalisé par Metrika.fr.
3. Hébergement
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Téléphone | 1007 (numéro non surtaxé depuis la France) |
| Site web | https://www.ovhcloud.com |
| Nom de domaine | querelec.fr |
4. Assurance professionnelle
L'article L. 111-3 du code de la consommation impose au professionnel du bâtiment de communiquer à son client les coordonnées de son assureur, les références de son contrat et la couverture géographique de sa garantie. Ces informations figurent sur les devis et factures et sont communiquées sur simple demande.
À compléter par l'éditeur avant mise en ligne : nom de l'assureur, numéro de contrat et couverture géographique de la garantie décennale et de la RC professionnelle. Tant que cette mention n'est pas renseignée, aucune affirmation relative à la couverture d'assurance ne doit figurer sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site querelec.fr — structure, textes, illustrations vectorielles, logotype, charte graphique et code source — est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les descriptions de prestations, délais et zones d'intervention ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données que vous nous transmettez par téléphone ou par e-mail est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise aucun traceur tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.
À compléter par l'éditeur : nom et adresse (postale et web) du médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, ou se rapprocher du Centre européen des consommateurs France pour un litige transfrontalier.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site : quere.elec@gmail.com ou 06 19 73 84 95.